Abrogé9 septembre 2004
Créé le 21 mars 1995 · Abrogé le 9 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être rompu après un an avec un préavis de 3 mois, mais pas avant la deuxième année.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation peut intervenir à l'expiration d'une année civile, avec un préavis de 3 mois. Toutefois, cet accord ne peut être dénoncé au plus tôt qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'effet de l'adhésion à l'OPCIB.
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