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ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation peut intervenir à l'expiration d'une année civile, avec un préavis de 3 mois. Toutefois, cet accord ne peut être dénoncé au plus tôt qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'effet de l'adhésion à l'OPCIB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2004

Créé le 21 mars 1995 · Abrogé le 9 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu après un an avec un préavis de 3 mois, mais pas avant la deuxième année.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation peut intervenir à l'expiration d'une année civile, avec un préavis de 3 mois. Toutefois, cet accord ne peut être dénoncé au plus tôt qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'effet de l'adhésion à l'OPCIB.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 8 septembre 2004

En résumé. La durée du préavis de dénonciation de l'accord passe de trois mois à 3 mois, et la référence à l'O.P.C.I.B. est corrigée en OPCIB.

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance