Accord-type d'intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Cet article précise que l'accord d'intéressement s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés dans la branche des coopératives vinicoles.

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

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