Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

Article 7

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Article 7

Il sera procédé, au cours du deuxième semestre de l'année 2000, en commission paritaire nationale, à un bilan de l'application du présent accord et à la définition des conditions de poursuite de l'action sociale au-delà du 31 décembre 2000.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1997

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Bilan et poursuite de l'action sociale en 2000

Résumé. En 2000, une commission évaluera l'application d'un accord sur l'action sociale et décidera de sa poursuite après cette date.

Il sera procédé, au cours du deuxième semestre de l'année 2000, en commission paritaire nationale, à un bilan de l'application du présent accord et à la définition des conditions de poursuite de l'action sociale au-delà du 31 décembre 2000.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997

Source : Légifrance