En vigueur depuis le 5 décembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan et poursuite de l'action sociale en 2000
Il sera procédé, au cours du deuxième semestre de l'année 2000, en commission paritaire nationale, à un bilan de l'application du présent accord et à la définition des conditions de poursuite de l'action sociale au-delà du 31 décembre 2000.