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Adhésion à l'OPCA "transport"

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Article 1

Le présent accord porte adhésion à l'O.P.C.A. " Transports " sous réserve de l'accord du conseil paritaire d'administration de l'O.P.C.A. " Transports ". Cette adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire, au sein de l'O.P.C.A. " Transports ", appelée section " Manutention portuaire ".

Cette section professionnelle paritaire est constituée pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la manutention portuaire au regard du code NAF 63.1 A (ancien code APE 7404).

Un exemplaire de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. " Transports " est annexé au présent accord.

Arrêté du 12 février 1996 art. 1 : les dispositions du dernier alinéa de l'article 1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 952-23 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section professionnelle pour la manutention portuaire

Résumé. Un accord crée une section professionnelle pour la manutention portuaire au sein d'une organisation, sous réserve de l'approbation d'un conseil.

Le présent accord porte adhésion à l'O.P.C.A. " Transports " sous réserve de l'accord du conseil paritaire d'administration de l'O.P.C.A. " Transports ". Cette adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire, au sein de l'O.P.C.A. " Transports ", appelée section " Manutention portuaire ".

Cette section professionnelle paritaire est constituée pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la manutention portuaire au regard du code NAF 63.1 A (ancien code APE 7404).

Un exemplaire de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. " Transports " est annexé au présent accord.

Arrêté du 12 février 1996 art. 1 : les dispositions du dernier alinéa de l'article 1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 952-23 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance