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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective EPNL.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Champ d'application de l'accord EPNL

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises couvertes par la convention collective EPNL.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective EPNL.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance