En vigueur depuis le 16 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord EPNL
Résumé. L'accord s'applique aux entreprises couvertes par la convention collective EPNL.
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective EPNL.