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Article 2

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Article 2

La CPPNI EPNL travaille en vue de la révision du chapitre 4 de la convention collective EPNL en cours d'application et des annexes.

Aucun élément de la négociation ne pourra être considéré isolément comme définitif. La validation par les parties se fera sur un texte global.

L'équilibre général du projet sera donc appréhendé par chacune des parties au terme de la négociation.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Révisions en cours de la convention collective EPNL

Résumé. La CPPNI EPNL travaille à réviser la convention collective EPNL, en tenant compte de tous les éléments de négociation pour un accord global.

La CPPNI EPNL travaille en vue de la révision du chapitre 4 de la convention collective EPNL en cours d'application et des annexes.

Aucun élément de la négociation ne pourra être considéré isolément comme définitif. La validation par les parties se fera sur un texte global.

L'équilibre général du projet sera donc appréhendé par chacune des parties au terme de la négociation.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance