En vigueur depuis le 16 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de méthode temporaire pour la négociation sociale
Résumé. Un accord de méthode est signé jusqu'au 1er mai 2024 pour négocier sur divers thèmes comme les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle.
Le présent accord de méthode est à durée déterminée.
Son terme est fixé au 1er mai 2024.