Agenda social

Article 8

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Article 8

Le présent accord de méthode est à durée déterminée.

Son terme est fixé au 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Accord de méthode temporaire pour la négociation sociale

Résumé. Un accord de méthode est signé jusqu'au 1er mai 2024 pour négocier sur divers thèmes comme les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle.

Le présent accord de méthode est à durée déterminée.

Son terme est fixé au 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance