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Article 9

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Article 9

Le présent est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent avenant.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Dépôt d'un avenant par la CEPNL

Résumé. La CEPNL dépose un avenant avec une demande d'extension, sans dispositions pour les petites entreprises, car ce n'est pas l'objet de cet accord.

Le présent est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion.

L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance