Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels

Article 7

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Article 7

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'application. Au terme de ce délai, il cessera de produire ses effets, les parties excluant toute reconduction tacite.
Le présent accord sera applicable à compter de sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Accord collectif pour la santé au travail dans la branche bétail et viande

Résumé. Un accord de branche pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises bétail et viande, valable 3 ans sans reconduction automatique.

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'application. Au terme de ce délai, il cessera de produire ses effets, les parties excluant toute reconduction tacite.
Le présent accord sera applicable à compter de sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance