En vigueur depuis le 15 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif pour la santé au travail dans la branche bétail et viande
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'application. Au terme de ce délai, il cessera de produire ses effets, les parties excluant toute reconduction tacite.
Le présent accord sera applicable à compter de sa date de dépôt.