Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels

Article 8

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Article 8

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Accord sur l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Un accord est établi pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels dans la branche bétail et viande, avec des exemplaires suffisants pour notification et dépôt.

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance