En vigueur depuis le 15 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les conditions de travail
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Les parties demandent l'extension du présent accord.