Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels

Article 9

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Article 9

Les parties demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les conditions de travail

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Les parties demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance