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Amélioration du régime de prévoyance

Revalorisation

Abrogé1 avril 2022
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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des prestations de longue maladie

Résumé. Les aides pour les maladies de longue durée augmentent chaque année en fonction d'un indicateur économique.

Les prestations versées en cas de longue maladie sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Revalorisation
Article 5