Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022
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Revalorisation annuelle des prestations de longue maladie
Les prestations versées en cas de longue maladie sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.