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Aménagement et réduction du temps de travail

Article 12

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Article 12

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord à la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord à une nouvelle partie

Résumé. Les signataires veulent inclure la ministre de l'emploi et de la solidarité dans leur accord.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord à la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance