Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Accord sur la modération salariale
La rémunération consécutive à la mise en oeuvre de cet accord correspond au maintien du salaire brut mensuel de base. La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes, heures supplémentaires et majorations diverses.
Les parties s'accordent sur le principe de modération dans l'évolution des rémunérations pendant une période de 3 ans.