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Aménagement et réduction du temps de travail

Article 9

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Article 9

La rémunération consécutive à la mise en oeuvre de cet accord correspond au maintien du salaire brut mensuel de base. La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes, heures supplémentaires et majorations diverses.

Les parties s'accordent sur le principe de modération dans l'évolution des rémunérations pendant une période de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la modération salariale

Résumé. Les parties d'un accord conviennent de limiter l'augmentation des salaires pendant trois ans, en excluant les primes et heures supplémentaires.

La rémunération consécutive à la mise en oeuvre de cet accord correspond au maintien du salaire brut mensuel de base. La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes, heures supplémentaires et majorations diverses.

Les parties s'accordent sur le principe de modération dans l'évolution des rémunérations pendant une période de 3 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance