En vigueur depuis le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de la convention tripartite en cas de transfert
Résumé. La convention de mise à disposition d'un salarié reste valable même si le salarié change d'employeur.
La convention tripartite de mise à disposition perdure même en cas de transfert de salariés auprès d'un autre employeur.