Annexe I.E - Prévoyance

Article IV.1

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Article IV.1

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (« la CCN »).

Il constitue l'annexe I. E du titre Ier de la CCN.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Champ d'application de l'accord sur la prévoyance

Résumé. Cet article précise que l'accord sur la prévoyance s'applique aux entreprises de fabrication de ciments selon les règles définies dans la convention collective.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (« la CCN »).

Il constitue l'annexe I. E du titre Ier de la CCN.

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