Annexe I.E - Prévoyance

Article IV.3

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Article IV.3

IV.3.1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

IV.3.2. Le présent accord prend effet au premier jour du treizième mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

Les entreprises existantes entrant nouvellement dans le champ d'application de la CCN bénéficieront d'un délai de douze mois à compter de la date d'effet de cette entrée pour se mettre en conformité avec le présent accord.

IV.3.3. Conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, les parties conviennent qu'un suivi de l'application des dispositions prévues au présent accord sera effectué tous les cinq ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière pour voir si des adaptations sont nécessaires.

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Durée et mise en œuvre d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et prend effet un an après sa publication, avec un délai de conformité pour les nouvelles entreprises.

IV.3.1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

IV.3.2. Le présent accord prend effet au premier jour du treizième mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

Les entreprises existantes entrant nouvellement dans le champ d'application de la CCN bénéficieront d'un délai de douze mois à compter de la date d'effet de cette entrée pour se mettre en conformité avec le présent accord.

IV.3.3. Conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail, les parties conviennent qu'un suivi de l'application des dispositions prévues au présent accord sera effectué tous les cinq ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière pour voir si des adaptations sont nécessaires.

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