Périmé14 décembre 2009
Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois
Résumé. Un accord sur la classification des emplois doit être mis en place avant le 1er décembre 1990, avec une réévaluation tous les trois ans.
Les classements des emploi, en application de la nouvelle classification, doivent être effectués au plus tard le 1er décembre 1990.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Mais, indépendamment des dispositions réglementaires, les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard au terme d'un délai de trois ans afin d'évaluer l'application de la classification et de faire le point sur les évolutions à prévoir.
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