Article précédent

Article suivant

ANNEXE I : Classifications

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les classements des emploi, en application de la nouvelle classification, doivent être effectués au plus tard le 1er décembre 1990.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Mais, indépendamment des dispositions réglementaires, les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard au terme d'un délai de trois ans afin d'évaluer l'application de la classification et de faire le point sur les évolutions à prévoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé14 décembre 2009

Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois doit être mis en place avant le 1er décembre 1990, avec une réévaluation tous les trois ans.

Les classements des emploi, en application de la nouvelle classification, doivent être effectués au plus tard le 1er décembre 1990.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Mais, indépendamment des dispositions réglementaires, les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard au terme d'un délai de trois ans afin d'évaluer l'application de la classification et de faire le point sur les évolutions à prévoir.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 14 décembre 2009

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance