Créé le 4 mars 1983 · Abrogé le 1 juillet 1997
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Congé spécial pour les ouvriers de déménagement
Par dérogation à l'article 7 ci-dessus, alinéa 3, la période pendant laquelles le personnel visé par le présent chapitre bénéficiera, sur sa demande et dans la mesure où il y a droit, d'au moins vingt-quatre jours ouvrables de congé continu s'étend du 1er mai au 31 octobre.