En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée et suivi de l'accord de classification
Résumé. L'accord de classification des emplois est conclu pour une durée indéterminée et son application sera régulièrement suivie par la CPPNI.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Un suivi de l'application du présent accord sera régulièrement réalisé par la CPPNI.