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Article VII

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Article VII

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Application de l'accord dans les entreprises

Résumé. L'accord s'appliquera à toutes les entreprises de la branche et à leurs salariés le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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