Abrogé1 décembre 2020
Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 15 décembre 1975 · Abrogé le 1 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification écrite des conditions de travail pour les cadres
Résumé. À la fin de sa période d'essai, un cadre reçoit un écrit détaillant ses conditions de travail, comme sa date d'entrée, sa fonction, son salaire et ses avantages.
A l'expiration de la période d'essai, le cadre, dont l'engagement est devenu définitif, reçoit une notification écrite stipulant :
- la date d'entrée de l'intéressé dans la fonction de cadre ;
- la fonction et le lieu où elle s'exercera ;
- la position et le coefficient hiérarchique afférent à la fonction occupée ;
- la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
- la durée du délai-congé ;
- les régimes de retraite et de prévoyance ;
- éventuellement, toutes clauses particulières.
Lorsqu'un cadre ou un ingénieur est engagé pour occuper un poste hors du territoire métropolitain, la notification écrite qui lui sera faite précisera, outre les stipulations ci-dessus, les conditions spéciales ou particulières à son engagement.
1 version