Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 15 décembre 1975 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Notification écrite des conditions de travail pour les cadres
A l'expiration de la période d'essai, le cadre, dont l'engagement est devenu définitif, reçoit une notification écrite stipulant :
- la date d'entrée de l'intéressé dans la fonction de cadre ;
- la fonction et le lieu où elle s'exercera ;
- la position et le coefficient hiérarchique afférent à la fonction occupée ;
- la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
- la durée du délai-congé ;
- les régimes de retraite et de prévoyance ;
- éventuellement, toutes clauses particulières.
Lorsqu'un cadre ou un ingénieur est engagé pour occuper un poste hors du territoire métropolitain, la notification écrite qui lui sera faite précisera, outre les stipulations ci-dessus, les conditions spéciales ou particulières à son engagement.