En vigueur depuis le 5 octobre 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la mensualisation
Résumé. Les règles de la mensualisation s'appliquent à tous les ouvriers, sauf ceux qui travaillent chez eux.
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tous les ouvriers, autres que les travailleurs à domicile, remplissant les conditions pour en bénéficier.
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