Annexe VIII Mensualisation

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tous les ouvriers, autres que les travailleurs à domicile, remplissant les conditions pour en bénéficier.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Bénéficiaires de la mensualisation

Résumé. Les règles de la mensualisation s'appliquent à tous les ouvriers, sauf ceux qui travaillent chez eux.

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tous les ouvriers, autres que les travailleurs à domicile, remplissant les conditions pour en bénéficier.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Source : Légifrance