Annexe VIII : convention de préretraite progressive

Article 10

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Article 10

Afin de garder, dans la gestion des temps partiels, une souplesse suffisante des entreprises et de tenir compte du régime de travail, des emplois et du personnel concerné, l'organisation du travail à temps partiel pourra s'effectuer :

soit sous la forme d'un travail à temps partiel avec répartition du temps de travail sur la journée, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

soit sous la forme d'un travail intermittent comportant dans l'année une alternance de périodes non travaillées et de périodes travaillées.

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

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Organisation flexible du temps partiel

Résumé. Les entreprises peuvent organiser le temps partiel de différentes manières, soit en répartissant les heures sur la journée ou la semaine, soit en alternant périodes travaillées et non travaillées.

Afin de garder, dans la gestion des temps partiels, une souplesse suffisante des entreprises et de tenir compte du régime de travail, des emplois et du personnel concerné, l'organisation du travail à temps partiel pourra s'effectuer :

  • soit sous la forme d'un travail à temps partiel avec répartition du temps de travail sur la journée, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
  • soit sous la forme d'un travail intermittent comportant dans l'année une alternance de périodes non travaillées et de périodes travaillées.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Source : Légifrance