Annexe XI : Prime d'ancienneté

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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Champ d'application de l'accord sur la prime d'ancienneté

Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord sur la prime d'ancienneté dans la convention collective de la plasturgie.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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