Annexe XI : Prime d'ancienneté

Article 2

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Article 2

Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable pour l'ensemble des entreprises de la branche depuis avril 2007.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Application de l'accord sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté s'applique à toutes les entreprises de la branche depuis 2007.

Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable pour l'ensemble des entreprises de la branche depuis avril 2007.

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