Annexe XI : Prime d'ancienneté

Article 3

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Article 3

Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d'ancienneté afin de séparer cette thématique de l'accord de salaires.

Le présent accord abroge :

– l'article 14 de l'avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991 ;
– l'article 1er de l'avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du 1er juillet 1960 ;
– l'article 6 de l'accord du 25 février 2010 sur une grille de salaires plasturgie et l'article 5 de l'accord du 8 décembre 2010 sur une grille de salaires plasturgie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Nouvel accord sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un nouvel accord est signé pour la prime d'ancienneté, remplaçant plusieurs anciens articles sur le sujet.

Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d'ancienneté afin de séparer cette thématique de l'accord de salaires.

Le présent accord abroge :

– l'article 14 de l'avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991 ;
– l'article 1er de l'avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du 1er juillet 1960 ;
– l'article 6 de l'accord du 25 février 2010 sur une grille de salaires plasturgie et l'article 5 de l'accord du 8 décembre 2010 sur une grille de salaires plasturgie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance