En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Nouveau calcul de la prime d'ancienneté
L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :
« Article 1er
Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. »