Annexe XI : Prime d'ancienneté

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est placé en annexe XI des clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa date de signature et sera soumis à la procédure d'extension.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Accord sur la prime d'ancienneté dans la plasturgie

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est placé en annexe XI des clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa date de signature et sera soumis à la procédure d'extension.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

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