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ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une clause sur les retraites dans une convention

Résumé. Un accord sur les retraites complémentaires est ajouté à la convention de la coiffure.

Le présent accord figurera en annexe de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Il s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Simplification des règles de retraite pour la coiffure

Résumé. Les représentants des salariés et employeurs de la coiffure demandent à simplifier les règles de retraite complémentaire pour inclure toutes les entreprises.

La demande de rationalisation a été présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur de la coiffure signataires des textes conventionnels ayant institué la clause de désignation, et ce afin que l'ensemble des entreprises de la profession puisse être rattaché aux institutions désignées au répertoire professionnel AGIRC-ARRCO.

Les conditions d'application de la clause de respiration et des transferts d'adhésion des entreprises ou groupes d'entreprises relèvent de la seule compétence des commissions paritaires de l'AGIRC-ARRCO.

En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Approbation nécessaire pour le transfert d'adhésions

Résumé. Les entreprises de coiffure doivent demander l'accord des bureaux de l'AGIRC et de l'ARRCO pour transférer leurs adhésions au régime de retraite complémentaire.

La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.

En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Clause de respiration pour les retraites des entreprises de coiffure

Résumé. Les entreprises de coiffure peuvent changer temporairement d'institution de retraite complémentaire pendant un an, si les bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO sont d'accord.

Les partenaires sociaux de la branche après avoir pris connaissance des textes des décisions de la commission paritaire de l'AGIRC et de celle de l'ARRCO, décide de s'inscrire dans le cadre de la procédure relative à la clause dite de respiration, autorisant les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes à regrouper leurs adhésions auprès des institutions UGRR ISICA (ARRCO) et UGRC (AGIRC).

Les partenaires sociaux prennent acte qu'un accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO en réponse à la présente demande permettra aux entreprises concernées de bénéficier individuellement et sur leur demande de la faculté de solliciter leur rattachement au groupe AG2R La Mondiale pendant une période limitée à 1 an à compter de la date d'effet déterminée par la fédération AGIRC-ARRCO, et ne pourront en aucun cas être contraignantes à un changement d'institution, nonobstant leur adhésion aux organisations professionnelles signataires.

En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Accord sur la flexibilité des retraites complémentaires dans la coiffure

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, permettant aux entreprises de la coiffure de changer temporairement d'institution de retraite complémentaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Procédure de dépôt de l'avenant sur la retraite complémentaire

Résumé. L'avenant sera copié et envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes pour validation.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2011

ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6