ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Accord sur la flexibilité des retraites complémentaires dans la coiffure

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, permettant aux entreprises de la coiffure de changer temporairement d'institution de retraite complémentaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2011

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