ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2011

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Approbation nécessaire pour le transfert d'adhésions

Résumé. Les entreprises de coiffure doivent demander l'accord des bureaux de l'AGIRC et de l'ARRCO pour transférer leurs adhésions au régime de retraite complémentaire.

La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2011

Source : Légifrance