Annexe : Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)

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Annexe 3
Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises dotées d'une plateforme d'alerte)

Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises non dotées d'une plateforme d'alerte)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 44.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des procédures de signalement

Résumé. Les entreprises doivent afficher les procédures de signalement des violences et harcèlement sexistes ou sexuels, avec ou sans plateforme d'alerte.

Annexe 3
Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises dotées d'une plateforme d'alerte)

Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises non dotées d'une plateforme d'alerte)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 44.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance