Annexe : Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)

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Annexe 4
Procédure de traitement des signalements

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 45.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Procédure de traitement des signalements de VHSS

Résumé. L'annexe décrit la procédure à suivre pour signaler et traiter les cas de violences et harcèlement sexistes ou sexuels en milieu professionnel.

Annexe 4
Procédure de traitement des signalements

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 45.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

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