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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des activités des entreprises ou établissements de la branche des services de l'automobile, telles que visées à l'article 1.01.b de la convention collective nationale des services de l'automobile.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Champ d'application de l'accord dans les services de l'automobile

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique à toutes les activités des entreprises de la branche des services de l'automobile.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des activités des entreprises ou établissements de la branche des services de l'automobile, telles que visées à l'article 1.01.b de la convention collective nationale des services de l'automobile.

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Source : Légifrance