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Article 6.9

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Article 6.9

Le document, élaboré par l'employeur, détermine les modalités d'information (contenu et modalités de transmission de l'information [note interne, réunion…]) des salariés inclus dans le périmètre défini à l'article 6.2 sur les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle visés aux articles 6.5 et 6.6 du présent accord.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Information des salariés sur les engagements de l'employeur

Résumé. L'article explique comment informer les salariés sur les engagements de l'employeur en matière d'emploi et de formation dans le cadre d'un accord spécifique.

Le document, élaboré par l'employeur, détermine les modalités d'information (contenu et modalités de transmission de l'information [note interne, réunion…]) des salariés inclus dans le périmètre défini à l'article 6.2 sur les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle visés aux articles 6.5 et 6.6 du présent accord.

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Source : Légifrance