En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Information des salariés sur les engagements de l'employeur
Le document, élaboré par l'employeur, détermine les modalités d'information (contenu et modalités de transmission de l'information [note interne, réunion…]) des salariés inclus dans le périmètre défini à l'article 6.2 sur les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle visés aux articles 6.5 et 6.6 du présent accord.