En vigueur depuis le 23 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord sur l'apprentissage et la professionnalisation
Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP réunis le 17 mai 2011, il a été convenu ce qui suit :
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