Section précédente

Section parente

Section suivante

Apprentissage et fonds de professionnalisation

relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur l'apprentissage et la professionnalisation

Résumé. Un accord paritaire de 2008 sur l'apprentissage et les fonds de professionnalisation est mis à jour en 2011 pour développer les formations initiales.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP réunis le 17 mai 2011, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds de professionnalisation pour les CFA en 2011

Résumé. Un accord explique comment utiliser l'argent des fonds de professionnalisation pour aider certains centres de formation d'apprentis en 2011.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2011, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de formations en apprentissage en 2011

Résumé. En 2011, des fonds sont alloués à deux CFA pour développer la formation de CAP opérateur des industries du recyclage.

En 2011, les actions finançables au titre des fonds de la professionnalisation vers l'apprentissage concernent le développement du CAP opérateur des industries du recyclage (OIR), dans les CFA suivants :

– le CFA de l'ADEFA, 96 rue Nationale, 59000 Lille, tél : 03 20 21 95 34, fax : 03 20 21 95 46, [email protected] ;
– le CFA des maisons familiales et rurales antenne de Cruseilles, Les Ebeaux, 152 route de Troinex, 74350 Cruseilles, tél : 04 50 44 10 58, fax : 04 50 44 03 33, [email protected].
Les fonds versés aux centre de formation d'apprentis concernés sont dédiés au fonctionnement des formations en apprentissage au titre de l'année 2011.

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des CFA en 2011

Résumé. En 2011, des centres de formation d'apprentis reçoivent un total de 88 126 € pour leur fonctionnement.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2011, la somme totale de 88 126 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2011, s'élève à :

– 23 126 € pour le CFA des MFR antenne de Cruseilles ;
– 65 000 € pour le CFA. ADEFA.

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour les fonds de formation

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent fournir des documents pour obtenir des fonds pour leurs projets.

Les CFA cités à l'article 3 doivent fournir en complément de leur lettre de sollicitation, une fiche projet concernant les actions réalisées pour l'année en cours et l'année à venir ainsi qu'un avis de consultation de leur conseil de perfectionnement.
Par ailleurs, ils doivent remplir un dossier de répartition des fonds de la taxe d'apprentissage et des fonds de la professionnalisation.

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des fonds de professionnalisation en 2012

Résumé. En 2012, un rapport sera présenté pour vérifier l'utilisation des fonds alloués aux centres de formation d'apprentis.

En 2012, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Apprentissage et fonds de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5