Apprentissage et fonds de professionnalisation

Article 3

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Article 3

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2011, la somme totale de 88 126 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2011, s'élève à :

– 23 126 € pour le CFA des MFR antenne de Cruseilles ;
– 65 000 € pour le CFA. ADEFA.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Financement des CFA en 2011

Résumé. En 2011, des centres de formation d'apprentis reçoivent un total de 88 126 € pour leur fonctionnement.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2011, la somme totale de 88 126 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2011, s'élève à :

– 23 126 € pour le CFA des MFR antenne de Cruseilles ;
– 65 000 € pour le CFA. ADEFA.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance