En vigueur depuis le 23 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des CFA en 2011
Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2011, la somme totale de 88 126 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2011, s'élève à :
– 23 126 € pour le CFA des MFR antenne de Cruseilles ;
– 65 000 € pour le CFA. ADEFA.