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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Organisation annuelle du temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur l'année après consultation des représentants du personnel.

L'organisation du temps de travail sur l'année prévue par l'article L. 212-8 peut être instituée pour les activités qui sont définies par l'entreprise et devant faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

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Article 8