Astreintes

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conditions de révision et d'entrée en vigueur d'un accord sur les astreintes

Résumé. Un accord sur les astreintes peut être modifié ou dénoncé selon le code du travail et commence le 1er janvier 2019.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance