En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des astreintes dans la convention collective des pompes funèbres
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective des pompes funèbres et se substituent intégralement à l'article 320 de la convention collective nationale des pompes funèbres dès son extension.
1 version
2 modifiés