Astreintes

Article 3

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Article 3

La période d'astreinte s'applique aux salariés des entreprises impliquées dans l'organisation de la prestation funéraire dont les métiers relèvent de la convention collective des pompes funèbres, notamment du personnel ouvrier, employé, technicien agent de maîtrise et cadre.

Il est rappelé les dispositions du code du travail relatives aux manipulations et ports de charges, stipulées à l'article R. 4541-9.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Définition de la période d'astreinte dans les pompes funèbres

Résumé. L'article définit les règles d'astreinte pour les salariés des pompes funèbres, incluant leur disponibilité, leur rémunération et les limites de ces périodes.

La période d'astreinte s'applique aux salariés des entreprises impliquées dans l'organisation de la prestation funéraire dont les métiers relèvent de la convention collective des pompes funèbres, notamment du personnel ouvrier, employé, technicien agent de maîtrise et cadre.

Il est rappelé les dispositions du code du travail relatives aux manipulations et ports de charges, stipulées à l'article R. 4541-9.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance