Astreintes

Article 6

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Article 6

La période d'astreinte est portée à la connaissance du salarié 15 jours calendaires à l'avance a minima. Dans des circonstances urgentes et imprévisibles, ce délai pourra exceptionnellement être porté à 1 jour franc.

De façon individuelle, il sera fourni à chaque salarié les moyens d'exercer sa mission (téléphone mobile, véhicule, ordinateur…).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles d'information sur les astreintes

Résumé. Les salariés doivent être informés de leurs périodes d'astreinte au moins 15 jours à l'avance, et ils reçoivent les moyens nécessaires pour accomplir leur mission.

La période d'astreinte est portée à la connaissance du salarié 15 jours calendaires à l'avance a minima. Dans des circonstances urgentes et imprévisibles, ce délai pourra exceptionnellement être porté à 1 jour franc.

De façon individuelle, il sera fourni à chaque salarié les moyens d'exercer sa mission (téléphone mobile, véhicule, ordinateur…).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance