En vigueur depuis le 1 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes professionnels et zones que la convention collective des sociétés financières.
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478).