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ATLAS (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

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En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes professionnels et zones que la convention collective des sociétés financières.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478).

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Désignation d'ATLAS comme opérateur de compétences

Résumé. L'accord désigne ATLAS comme opérateur de compétences pour le secteur des services financiers, sous conditions d'agrément par l'État et de création d'une section dédiée.

Les parties signataires du présent accord désignent l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences » représentant le secteur des services financiers et du conseil en tant qu'opérateur de compétences de la branche sociétés financières, sous réserve :
– de l'agrément de l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences » par l'État, dans les conditions fixées par l'article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ;
– et de la constitution d'une section paritaire professionnelle dédiée dénommée « Sociétés financières », au sein d'une filière « Banques et services financiers » de l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences ».

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Remplacement des références à l'OPCA par l'OPCO

Résumé. L'article remplace les mentions d'OPCA par OPCO dans la convention collective des sociétés financières.

À compter de son entrée en vigueur, qui interviendra dans les conditions rappelées à l'article 4, les références à « l'OPCA » ou à « l'organisme paritaire collecteur agréé », identifiées dans un des articles de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478), ou d'un accord de branche, deviennent de plein droit une référence à « l'OPCO » ou à « l'opérateur de compétences ».

À compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue de plein droit à toute autre stipulation antérieure qui lui serait contraire.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Durée et entrée en vigueur de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord ATLAS est signé pour une durée indéterminée et commence le 1er février 2019, sous certaines conditions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet au 1er février 2019, et sous réserve de la réalisation des conditions visées à l'article 2.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification et dénonciation de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi périodique par les partenaires sociaux de la branche, et pourra faire l'objet d'une révision, si nécessaire, dans les conditions légales ou conventionnelles en vigueur.

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Évaluation périodique de l'accord ATLAS

Résumé. Les parties de l'accord ATLAS s'engagent à se réunir dans les deux ans pour évaluer son application et négocier des modifications si nécessaire.

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de deux (2) ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dépôt de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, après avoir été conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dépôt et transmission de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris selon les règles en vigueur.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

ATLAS (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8